Sécurité sociale étudiante

Sécurité sociale étudiante – La réforme

La réforme du régime étudiant pour l’assurance santé – l’étudiant étranger

Annoncé en Octobre 2017 et inscrit dans la loi orientation et réussite des étudiants du 8 mars 2018, le plan étudiants va réformer profondément la sécurité sociale étudiante. La sécurité sociale étudiante a été supprimée et le passage de l’ensemble de la population étudiante au régime général de la Sécurité sociale se fera progressivement.

En attendant, voici comment vos étudiants étrangers seront impactés.

1 / Tous les étudiants étrangers restant plus de 3 mois en France sont éligibles à la sécurité sociale.

Les étudiants déjà inscrits à un régime étudiant reste affiliés jusqu’en Sept 2019, puis seront automatiquement transférés au Régime Général.

Les nouveaux étudiants devront s’inscrire sur le site suivant à partir du 1er Sept 2018 : étudiant-etranger-ameli.fr

Ce site existe également en anglais : foreign-student.ameli.fr

Concernant les étudiants français, ils restent dans leur régime actuel (souvent celui des parents).

Les écoles affiliées à la sécurité sociale n’ont plus l’opportunité de les inscrire sur la plateforme LMDE par exemple. Ces centres ne s’occupent plus de la sécurité sociale.

L’inscription est obligatoire pour tous les étudiants allant dans une école qui porte la mention « d’établissement supérieur » et sera demandée lors du renouvellement du VISA.

Il leur faudra créer un profil sur le site et une adresse en France leur sera demandée.

Ils devront ensuite télécharger des documents comme le certificat de naissance. Ces documents n’ont pas besoin d’être traduits en Français s’ils sont en anglais ou espagnol.

Ils pourront obtenir un numéro provisoire immédiatement, suite à leur inscription au régime général. Puis il faudra compter un délai d’environ 2 mois pour recevoir un numéro de sécu définitif (et autour de 6 mois pour ceux vivant dans le 93).

Feel Parisien les aide ensuite à créer leur compte sur Ameli.fr, à obtenir une carte vitale. Nous leur fournissons une liste de médecins généralistes et spécialistes parlant anglais et nous leur expliquons le choix et le fonctionnement du médecin traitant ainsi que la différence entre secteur 1 et 2 au niveau des tarifs et des remboursements.

Enfin, Feel Parisien en partenariat avec Kinousassur propose aux étudiants d’acheter une mutuelle. Cette mutuelle protège en Europe, à 100% de frais réels pour les consultations (avec un plafond de 50€ pour un généraliste et 75€ pour un spécialiste) et 200% dans les établissements conventionnés en hospitalisation.

Le tarif est de 30€/mois avec inclus un retour anticipé de l’étudiant dans son pays suite à un décès familiale et un billet A/R pour un proche en cas d’hospitalisation de l’étudiant en France. En cas de décès de l’étudiant, les frais funéraire sont remboursés dans la limite de 3000€ ainsi que le rapatriement du corps. Le taris inclus aussi une assurance responsabilité civile.

L’étudiant pourra souscrire à cette assurance, bientôt sur la plateforme, de un à 12 mois, renouvelable.

Cette mutuelle prendra effet le 1er Sept (dès lors que l’étudiant obtient un numéro de sécu temporaire) et marche en télétransmission pour que les étudiants n’aient rien à envoyer.

Si l’étudiant souhaite arriver avant Sept, il peut acheter une assurance privée à la semaine ou au mois. Exemple de tarifs :

1 semaine : 12€

1 mois : 25 €

3 mois : 66 €

2 / En parallèle,  l’étudiant devra obligatoirement s’acquitter de la CVEV à 90€ sur le site cvev.etudiant.gouv.fr à partir du 1er juillet jusqu’à fin mai 2019 au plus tard.

Cette charge est à payer tous les ans et concerne également les étudiants déjà en France. C’est à l’école de s’assurer du bon versement de cette somme et de demander les attestations pour finaliser l’inscription dans l’école.

2 cas de figure différents permettent de compléter cette démarche.

  • En payant la CVEC car vous y êtes assujetti·e. Son montant est fixé à 90€.
  • En étant exonéré·e de la CVEC. Dans ce cas, vous ne paierez rien (voir plus bas « Quels étudiants sont exonérés ? »).

Dans les deux cas, vous pourrez, à l’issue de la démarche, obtenir une attestation d’acquittement de la CVEC.

  • Vous devez fournir cette attestation à votre établissement d’enseignement supérieur.
  • Notez bien que votre établissement ne pourra pas finaliser votre inscription sans cette attestation.

La création de la CVEC s’accompagne de la disparition de la cotisation annuelle pour la sécurité sociale (217€ en moins) et la baisse de 21€ des droits d’inscription à l’université, et ce, dès la rentrée 2018.

« La CVEC est la Contribution de Vie Etudiante et de Campus. La loi prévoit qu’elle est collectée par les Crous.
D’un montant annuel de 90€, on peut y être asujetti·e ou en être exonéré·e en fonction des cas. » raconte le site cvev.etudiant.gouv

Les quatre types d’étudiants exonérés du paiement de cette contribution sont…

  • Les boursiers* ou bénéficiaires d’une allocation annuelle accordée dans le cadre des aides spécifiques annuelles
  • Les étudiants réfugiés
  • Les étudiants bénéficiaires de la protection subsidiaire
  • Les étudiants enregistrés en qualité de demandeurs d’asile et disposant du droit de se maintenir sur le territoire

Une précision sur les « boursiers »

  • Les bourses sur critères sociaux gérées par le Crous (Enseignement supérieur, Culture, Agriculture, …)
  • Les bourses versées par les régions (pour les étudiants dans des formations paramédicales, sanitaires et sociales)

En revanche, ne sont pas concernées…

  • Les bourses du gouvernement français (BGF)
  • Les bourses d’un gouvernement étranger (BGE)
  • Les bourses versées par une structure privée (par exemple, une fondation)

Cette contribution est « destinée à favoriser l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et à conforter les actions de prévention et d’éducation à la santé réalisées à leur intention » (article L. 841-5 du code de l’éducation).

Feel Parisien aident les étudiants étrangers à s’installer en France en facilitant leurs démarches administratives. Nous travaillons directement avec les écoles qui nous confient leurs étudiants ou nous sollicite sur des formations à destinations des étudiants sur des problématiques administratives (CAF, Assurance santé).

Pour plus d’informations et découvrir ensemble comment vous aider sur certaines de vos problématiques administratives, n’hésitez pas à nous envoyer un email sur contact@feelparisien.com.

Feel Parisien s’occupe de tout pour vos étudiants: logement, VISA, OFII, CAF, assurance santé, banque, téléphone, assurance habitation, électricité et carte de métro! Nous offrons de nombreux avantages clients à vos élèves :

-15€ sur leur première facture d’électricité,

– un an ou 6 mois de frais bancaire offerts avec ouverture du compte avant leur arrivée et récupération de leur carte bleue et SIM dès leur premier jour en France,

– la totalité des frais d’agence offert pour les familles d’accueils,

– des loyers réduits ou des frais de dossiers à – 50% avec certaines résidences étudiantes